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Mentions Légales – Selmer #607 School

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Éditeur du site

Ce site est édité par la société SASU Clément Reboul Production. Société par actions simplifiée à associé unique au capital social de 1500€. Son siège sociale est situé à l’adresse suivante: 44 rue Pierre Curie 94880 Noiseau. Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 814 604 500, SIRET 814 604 500 00011, TVA intra communautaire: FR 71 814604500, représentée par Mr Clément Reboul, en qualité de président.

www.clementreboulproduction.com

www.clementreboul.com

jazz-manouche.clementreboul.com

www.apprendre-le-jazz-manouche.com

www.crphotovideo.com

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Hébergement

Ce site est hébergé par la société o2switch:

222-224 Boulevard Gustave Flaubert

63000 Clermont-Ferrand

France

Responsabilité

L’éditeur du site s’efforce à mettre à disposition un large contenu d’informations gratuites et payantes et de permettre l’accès au site 24h/24 et 7j/7. Toutefois, sa responsabilité ne pourra pas être engagée en cas d’inaccessibilité du site, dysfonctionnement ou bugs dus à un cas de force majeure ou d’une mise à jour technique. La force majeure est entendue comme un événement extérieur, irrésistible et imprévisible pouvant entraver ou perturber le bon fonctionnement du site.

En outre, l’éditeur met tout en œuvre afin de s’assurer de la qualité des contenus. Toutefois, il revient à l’utilisateur de s’assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L’utilisateur s’engage donc à utiliser ces informations sous son entière responsabilité et dégage l’éditeur de toute responsabilité à cet égard.

Enfin, l’éditeur du site se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment conformément à l’article L 410-2 du Code de commerce.

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Traitements de données personnelles

Le traitement des données personnelles fournies dans le cadre de l’utilisation de ce site est effectué par l’éditeur du site. Toutes les informations restent confidentielles et ne seront jamais partagées ou revendues.

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Les données relatives aux commandes seront néanmoins sauvegardées pour les besoins de la comptabilité.

Newsletter

La newsletter du site a pour but de donner des conseils au travers de l’envoi d’emails d’informations et/ou de promotions de produits ou services (les nôtres, ou ceux de nos partenaires si nous estimons qu’ils sont de qualité et qu’ils pourront vous aider).

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Une procédure de double optin permet de s’assurer que c’est bien le propriétaire de l’adresse email qui s’est inscrit à la newsletter.

La newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1908019 et respecte la loi n°78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conditions générales de vente, disponibilité des produits, modalités de livraison & propriété intellectuelle

Les produits sont livrés immédiatement après achat, dans un espace membres protégé par identifiant et mot de passe ou par téléchargement. L’éditeur du site ne pourra être tenu responsable en cas de bug informatique allongeant le délai permettant à l’utilisateur d’accéder à l’espace membre.

Les produits sont destinés à une utilisation unique par personne ou par entreprise. Le partage des contenus à des tiers et/ou leur revente est donc interdit.

Si le paiement pour accéder à une formation ou un produit est effectué en plusieurs fois, le client s’engage contractuellement à payer l’intégralité de la formation ou du produit jusqu’à la dernière mensualité. Si le prélèvement de l’une de ces mensualités est refusé, vous perdrez l’accès à votre espace membre et aux vidéos de la formation jusqu’à ce que le paiement soit effectué.

Si votre paiement n’est pas régularisé sous 30 jours, votre compte sera définitivement supprimé et une pénalité de retard de 25% sera appliqué.

Les fichiers PDF sont protégés avec vos informations personnelles et numérotés. Ils sont réservés à un usage privé. Ils ne peuvent être distribués, partagés ou revendus. En cas de partages de ces fichiers, de copie, de vente ou de diffusion sur internet, votre compte sera suspendu sans aucun recours ni remboursement possible. Ceci est aussi valable en cas de partage illégal des vidéos ou de tout autre contenu publié sur ce site.

L’éditeur du site se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire en cas de non-respect des droits d’auteur et des dispositions régissant la propriété intellectuelle. Les infractions aux droits d’auteur recouvrent notamment : la reproduction partielle ou totale, la modification de celle-ci, sa diffusion non autorisée, son utilisation à titre commercial ou non commercial.

Les produits numériques « Selmer #607 School » sont édités par la société SASU Clément Reboul Production. Il est interdit de distribuer ce contenu ou de le revendre sans partenariat d’affiliation. La publication de l’œuvre ou d’extraits sur tout support est formellement interdite sans l’autorisation de l’auteur. La société SASU Clément Reboul Production décline toute responsabilité en cas de détournement ou de mauvaise interprétation du contenu proposé.

Une réclamation ? Contactez-nous à l’adresse suivante et nous ferons le nécessaire rapidement : contact [at] selmer607school.com

Formule à abonnement

Pour la formule mensuelle à abonnement, la mensualité sera prélevée et renouvelée automatiquement chaque mois. Si vous souhaitez résilier votre abonnement, vous pouvez le faire à tout moment. Il vous suffit d’envoyer un mail via le formulaire de contact au plus tard 48h avant le renouvellement pour que la demande soit prise en compte et ne pas payer la mensualité du mois suivant.

Dès le moment où votre demande sera prise en compte (sous 48h environ), votre accès au site sera bloqué. Si vous venez tout juste de payer la mensualité de votre abonnement, attendez la fin de celle-ci avant d’envoyer votre mail de résiliation afin de profiter au maximum de votre accès. Pour connaître la date du renouvellement, consultez le mail de confirmation d’inscription ou votre facture. Si vous avez souscrit le 15 septembre par exemple, votre renouvellement aura lieu 30 jours plus tard soit le 15 octobre.

Aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois le prélèvement effectué si vous n’avez pas envoyé un mail de résiliation au plus tard 48h avant.

Droit de rétractation / Retour de produits

En France, en principe l’article L 221-18 du Code de la consommation prévoit que le consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts.

Néanmoins l’article L 221-28 alinéa 9 du Code de la consommation exclut « la fourniture d’enregistrements audio, ou vidéo, ou de logiciels informatiques » du délai de rétractation légal lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur. En France, le droit de rétractation légal de 14 jours est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé.

Toutefois, certains produits du site disposent d’une garantie « satisfait ou remboursé ». Si ce produit ne vous convient pas, vous disposez d’un délai de 30 jours, à compter de la date d’achat de votre première inscription, pour envoyer votre demande de remboursement par mail en expliquant pourquoi le produit ne vous satisfait pas afin d’être remboursé intégralement.

Si vous n’avez pas envoyé un mail de résiliation au plus tard 48h avant le prélèvement de la seconde mensualité afin de laisser un délais de traitement suffisant, aucun remboursement ne pourra avoir lieu une fois le prélèvement de la seconde mensualité effectué.

Aucun remboursement ne sera effectué au-delà de ces 30 jours.
Les remboursements se font uniquement via PayPal ou Stripe.

N.B : le remboursement n’est valable que pendant les 30 jours après votre première inscription. Ainsi, si vous avez déjà été membre de la Selmer #607 School et que vous aviez résilié votre abonnement, puis que vous vous êtes réinscrit quelques mois plus tard, la garantie ne pourra pas être appliquée.

De même, la garantie de remboursement « satisfait ou remboursé sous 30 jours » n’est valable qu’une seule fois par formation peu importe le type de paiement et d’accès à l’espace membre choisis.

En cas d’abus du droit de rétractation par un utilisateur sur le catalogue de formations de l’éditeur (cela inclus les formations de la Selmer #607 School ainsi que les formations du site Apprendre le Jazz Manouche), exemple : achat d’une formation puis demande remboursement puis rachat d’une autre formation puis demande de remboursement etc…, l’éditeur se réserve le droit d’exclure le jeu de la garantie ainsi que de bannir l’utilisateur du site internet sans aucun recours possible.

 

Affiliation

Vous souhaitez promouvoir les produits et formations du site https://www.selmer607school.com et toucher une commission sur chaque vente? Contactez-nous par mail (contact [at] selmer607school.com) en présentant votre site et ce que vous faites sur le web afin de rejoindre le programme d’affiliation.

Les commissions par affiliation sont reversés 40 jours après la vente à condition que l’acheteur ne se soit pas fait remboursé le produit par une garantie satisfait ou remboursé 30 jours et que vous puissiez fournir une facture en bonne et due forme. La durée de conservation du cookie affilié est de 30 jours. La commission est de 30% du montant H.T du produit vendu.

Propriété

Ce site est la propriété exclusive de la Société SASU Clément Reboul Production. Le directeur de la publication est Clément Reboul

Ce site est protégé, toute utilisation, reproduction ou diffusion du contenu est interdite.

Aucun élément de ce site internet (textes, images, photos, vidéos, logos, mise en page, code source, code CSS, code html, …) ne peut être copié, plagié, reproduit, modifié, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l’autorisation écrite et préalable de la société SASU Clément Reboul Production et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention.

Clément Reboul Production se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon ou de plagiat de ses droits de propriété intellectuelle.

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